BP Autos

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bpautos.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

BP Autos SARL au Capital social de 1000 €
Siège social : 9 Allée des petits Brivins, ZA de Beslon, 44500 La Baule-Escoublac, France
Numéro de téléphone : +33 2 40 23 54 28
Adresse e-mail : atelier@bpautos.fr
RCS : 953438082 de Saint-Nazaire - Numéro de TVA intracommunautaire : FR83953438082
Représentant légal : Brice Poussin

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est : Brice Poussin
Contact : atelier@bpautos.fr

3. Hébergeur du Site

Le site https://bpautos.fr est hébergé par : OVHcloud - SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour contacter l'hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

4. Conception et Réalisation du Site

Le site internet https://bpautos.fr a été conçu et réalisé par : SMI3 Sarl - 44500 Guérande
Adresse e-mail : contact@smi3.com
Site web : https://smi3.com

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont proprié2taires.

6. Limitation de Responsabilité

BP Autos ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité décrit comment BP Autos (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web https://bpautos.fr.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site est :
BP Autos
9 Allée des petits Brivins, ZA de Beslon, 44500 La Baule-Escoublac, France
Adresse e-mail : atelier@bpautos.fr

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Ces données sont généralement collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, ou utilisez un formulaire de prise de rendez-vous.
• Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures d'accès, références de sites web. Ces données sont collectées automatiquement via des cookies et des outils d'analyse web.
• Données relatives aux véhicules : Informations sur les véhicules que vous recherchez ou proposez, si cela fait partie des fonctionnalités du site (exemple : marque, modèle, année, kilométrage).

3. Finalités de la Collecte des Données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d'informations, de devis ou de rendez-vous.
• Gérer et suivre vos demandes de services (achat/vente de véhicules, réparations, etc.).
• Améliorer l'expérience utilisateur de notre site web et proposer un contenu adapté.
• Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude.
• Effectuer des statistiques et des analyses pour améliorer nos services.
• Gérer les obligations légales et réglementaires.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Le consentement : Lorsque vous nous donnez votre accord explicite pour un traitement spécifique (par exemple, pour l'envoi de newsletters si cette option est proposée).
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes (exemple : demande de devis) ou exécuter un service que vous avez sollicité.
• L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site, réaliser des analyses statistiques, dans la limite de vos droits et libertés fondamentaux.
• Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (exemple : facturation, conservation de documents fiscaux).

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées à BP Autos et peuvent être partagées avec :

• Nos employés et services internes habilités à gérer vos demandes.
• Nos prestataires techniques (hébergeur OVHcloud, SMI3 pour la maintenance du site) qui agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si cela est requis par la loi.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires.

• Données de contact (formulaires) : conservées pendant la durée de traitement de votre demande et jusqu'à 3 ans après le dernier contact si aucune relation commerciale n'est établie.
• Données de connexion/cookies : conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
• Données relatives aux transactions/facturation : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal concerné, en application de l'article L123-22 du Code de commerce.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander de suspendre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Siège social : 9 Allée des petits Brivins, ZA de Beslon, 44500 La Baule-Escoublac, France
Adresse e-mail : atelier@bpautos.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

8. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715,75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr/

9. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégal. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la sécurisation des accès aux bases de données, et la sensibilisation de notre personnel à la protection des données.

10. Cookies

Le site https://bpautos.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations sur votre visite, telles que vos préférences ou votre session.

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au bon fonctionnement du site (exemple : gestion de la session, sécurité).
• Cookies de performance/analytiques : Permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (nombre de visiteurs, pages les plus visitées, temps passé sur le site), afin d'améliorer son fonctionnement et son ergonomie. Nous utilisons par exemple Google Analytics (anonymisation des IP mise en place).
• Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos choix (exemple : langue, préférences d'affichage) pour une expérience utilisateur améliorée.
Vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies selon les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.